Foire aux questions (FAQs)

Une entente spécifique est une convention établie entre différents ministères, organismes gouvernementaux et autres organisations et porte généralement sur des enjeux régionaux.

Une entente spécifique, comme son nom l’explique, porte sur un aspect ou un objectif spécifique que l’on souhaite promouvoir. Dans Lanaudière, l’entente spécifique en condition féminine vise l’égalité entre les femmes et les hommes en vue d’accroître l’autonomie économique des femmes et de favoriser leur implication dans le développement socioéconomique et politique de la région.

Les actions prévues dans le cadre d’une entente spécifique sont conclues à la suite d’un processus de concertation et de négociation entre les partenaires impliqués.

Pour Lanaudière, le budget s’élève à 498 000 $ et les actions ont débuté en août 2008 pour se terminer en juin 2010.

Quelle est l'organisation mandataire de l'entente spécifique en condition féminine de Lanaudière pour 2007-2010? 

La Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière (TCGFL) est responsable du plan d’action de l’entente spécifique en condition féminine, en coordonne les activités et a développé le présent site web.

Qui sommes-nous?

La Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière (TCGFL) est née d’une volonté des groupes de femmes de la région de répondre à un besoin de liaison, de mobilisation et de solidarité entre les différents groupes intervenant sur les enjeux en condition féminine.

Nos partenaires sont:

• Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
• Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
• Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
• Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
• Conseil du statut de la femme
• CRÉ Lanaudière
• Table de concertation des groupes de femmes de Lanaudière

Pour les élections municipales de 2009: vous devez être une personne physique, majeure (au jour du scrutin) et avoir la citoyenneté canadienne (au 1er septembre). Vous ne devez pas être sous curatelle (au 1er septembre) ou avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse (depuis 5 ans). Enfin, vous devez être domiciliée sur le territoire du Québec (depuis 6 mois au 1er septembre), sur celui de la municipalité (au 1er septembre) et être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situés sur le territoire de la municipalité (depuis 12 mois au 1er septembre).
* Les informations entre parenthèses se rapportent à l’année de l’élection.

Selon la loi, vous devez déposer votre candidature ainsi que vos signatures entre le 44e et le 23e jour, à 16h30, précédent le jour de l’élection. Pour les élections du 1er novembre 2009, cela signifie entre le 18 septembre et le 9 octobre.

Quel que soit le poste que vous occupez, votre rémunération provient de cinq sources:

1. La rémunération de base et la rémunération additionnelle.
2. L’allocation de dépenses.
3. Le remboursement des dépenses.
4. L’allocation de départ.
5. L’allocation de transition.

Votre rémunération peut être établie par un règlement du conseil, ou en l’absence d’un tel règlement, être déterminée selon un calcul prévu par Loi sur le traitement des élues municipales. Cette dernière est fondée sur des taux fixés à partir des tranches de population d’une municipalité.